Depuis plus de huit mois, Orange s’appuie sur le caractère « exceptionnel » de la crise sanitaire pour propulser plus de 60 000 salariés dans une forme dégradée de travail à domicile qui déroge à la fois à l’application du code du travail et à ses propres accords d’entreprise.
Si l’annonce brutale du confinement en mars 2020 pouvait entendre une forme de « flottement » dans la mise en œuvre des dispositifs de télétravail existants, le temps ne saurait accepter à Orange que l’entorse aux règles de droits devienne la règle de droit !
Les travailleurs n’ont pas à supporter financièrement la mise en place du travail à domicile imposé par l’employeur depuis plusieurs mois. La justice a une position constante sur le sujet : « les frais professionnels engagés par le salarié doivent être supportés par l’employeur ». A ce titre, l’Urssaf dresse un tableau non exhaustif des frais qui doivent être remboursés et à quelle hauteur ils doivent l’être … à minima !
Pour la CGT, Orange doit prendre en charge TOUS les frais liés à l’utilisation professionnelle qui est faite du logement : loyer, taxe d’habitation, foncière, charges de copropriété, électricité, assurance… à hauteur de l’occupation du domicile … et fournir TOUT le mobilier nécessaire au travail à domicile du salarié : bureau, chaise, lampe …
De ce fait, la CGT exige l’ouverture d’une négociation sur un nouvel accord de télétravail qui intègre les obligations de l’employeur et répond de manière satisfaisante à l’ensemble des exigences exprimées par les salariés depuis mars 2020.
Le télétravail n’est pas une disposition législative facultative, asservie aux objectifs du confinement. Il demeure un contrat rédigé par l’employeur et l’employé qui fixe l’ensemble des droits et obligations des 2 parties. Ce contrat précise les modalités d’organisation du travail à domicile : mesure et contrôle du temps de travail, adaptation des objectifs, prévention des risques spécifiques au télétravail, prise en charge des frais …
En signant cette pétition, je demande l’ouverture immédiate d’une négociation à Orange sur le travail à domicile pour obtenir :
- Un accord de télétravail réglementé, cadré pour les salariés de la maison mère, des filiales et de leurs sous-traitants
- Une prise en compte des besoins en matériel (pc, bureau, téléphone…) et une compensation financière de l’employeur (électricité, chauffage, repas, abonnement internet, consommables, occupation du domicile) à hauteur des frais réels engagés par le salarié.
- Une redistribution des gains de productivité du télétravail au profit des salariés.
- Un droit à la déconnexion renforcé par le blocage de l’accès aux outils en dehors des jours et horaires de travail autorisés.
- Une protection de la vie privée et des données personnelles des salariés en télétravail.
- Un droit au télétravail sur volontariat avec possibilité de réversibilité.
- Une adaptation des objectifs aux spécificités du télétravail et aux risques d’épuisement professionnel.
- Une formation des salariés exécutants et managers au télétravail.
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