Depuis plusieurs semaines, au cours des différents préavis de grève, certaines directions de PIC prélèvent tous les jours non travaillés tant que l’agent n’a pas repris le travail : week-ends, repos, fériés… Comment ??? Tout cela a cause de la mise en application stricte de l’Arrêt « OMONT ».
C’est un arrêt du Conseil d’État du 7 juillet 1978 concernant la Fonction Publique et qui fixe comme principe que le nombre de jours décomptés, pour fait de grève, se calcule à partir du premier jour où le service non fait est constaté au dernier jour.
En clair, lorsqu’un collègue est en grève pendant plusieurs jours, pour chaque jour de grève, un trentième de salaire est retiré, y compris les jours où il ne travaille pas de manière présentielle dans son établissement (dimanche, jour férié, jour où il n’a pas cours le cas échéant, temps partiel…).
C’est le même principe que pour un congé maladie : tant que vous n’avez pas repris le travail vous pouvez être considéré en arrêt, ou en grève le cas échéant
Bonjour
L’arrêt Omont d’après ce que je viens de lire sur Légifrance fait référence au statut général des fonctionnaires et ne concerne pas tous les autres statuts des agents de la ¨Poste (Salariés interimaires etc…) soit plus de la moitié du personnel. On peut aussi leur dire qu’ils ont possibilité de faire moins d’une journée entière chaque jour si je ne me trompe, leur retenue se fera par heure il me semble.
Fraternellement.
Jean Claude Llinares retraité de la Poste ex conseiller du salarié à Béziers.
Bonsoir,
L’arrêt OMONT concerne les fonctionnaires mais une jurisprudence similaire existe pour les contractuels. Quand à la grève d’une heure ( 59 minutes exactement) elle a déjà été utilisée de nombreuses fois dans le département du 44.
Merci pour ton retour
fraternellement
Alain pour le collectif communication du 44