Revue de presse : Ce facteur de Noirmoutier avait bu un verre et demi de rosé avec un vacancier : la justice annule sa sanction

Ce facteur à La Poste avait été exclu pendant deux semaines et privé de rémunération après avoir bu du rosé avec un client, à Noirmoutier. Le tribunal a annulé la sanction.

Le tribunal administratif de Nantes a annulé la sanction que La Poste avait infligée en février 2018 à un facteur de Noirmoutier-en-l’Île pour avoir bu, sur son temps de travail en septembre 2017, « un verre et demi de rosé » avec un vacancier qui allait quitter l’île « pendant plusieurs mois » selon ses propres dires.

L’homme de 58 ans, avait pour cela été exclu du service pendant deux semaines, et privé en conséquence de la moitié de sa rémunération. Le contrôle d’alcoolémie dont il avait fait l’objet avait pourtant révélé un taux de 0,22 g d’alcool dans le sang, soit un taux « très inférieur » au taux contraventionnel de 0,5 g d’alcool par litre de sang, selon lui.

« En le sanctionnant très sévèrement, La Poste a eu pour seul but de faire un exemple en réaction au climat délétère existant au bureau de poste de Noirmoutier », avait donc plaidé son avocat, Me Bernard Rineau.

La direction envisageait 6 mois d’exclusion temporaire de service

La sanction initiale était, à vrai dire, encore pire : en octobre 2017, la direction envisageait six mois d’exclusion temporaire de service ! Mais la commission administrative paritaire avait été incapable de s’accorder sur ce point. Deux mois plus tard, en décembre, la direction avait donc unilatéralement infligé trois mois de suspension à son facteur.

« Comportement irrespectueux »

Le postier avait alors saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, qui lui avait donné raison en janvier 2018 : cette exclusion temporaire de trois mois avait été suspendue. Las, la Poste était revenue à la charge, cette fois-ci avec cette exclusion de deux semaines.

La question de l’alcool n’était pas le seul motif invoqué : une collègue de ce postier s’était en effet plainte de son « comportement irrespectueux » et de ses réactions « étonnantes, brusques et violentes » à son égard. Des « propos déplacés et menaçants » auraient aussi été proférés envers d’autres collègues, selon la direction locale de La Poste.

« Lors d’une opération préventive de sensibilisation sur le thème des addictions, il a reconnu avoir consommé des boissons alcoolisées chez les clients pendant sa tournée », soulignait aussi la Poste. « Il créé une situation dangereuse, étant donné sa qualité d’agent conducteur et donne également une image négative de notre entreprise. »

Au final, le tribunal administratif de Nantes confirme que le facteur a commis une « faute » en ne respectant pas le « référentiel déontologie » interne à La Poste, qui impose aux personnels de « veiller au respect des personnes ». « Il est établi que l’intéressé, mécontent de la façon dont un collègue travaillait, s’est emporté à son encontre », estime-t-il.

« Climat délétère » à la Poste de Noirmoutier

« Peut également être regardé comme établi le fait que, à la suite d’un différend sur la charge de travail avec une collègue qui avait récemment été en arrêt-maladie, il lui a dit « Moi non plus j’ai personne pour garder mes gosses » », ajoute le tribunal administratif de Nantes. « Pendant toute la durée de cet arrêt, il avait multiplié les déclarations selon lesquelles elle s’était mise en arrêt-maladie à la seule fin de pouvoir garder ses enfants pendant les vacances. »

La Poste devra verser 1500 € à son facteur

En revanche, la question de l’alcoolémie n’était pas un motif valable pour justifier une sanction disciplinaire, dans la mesure où le taux que présentait le facteur était « très inférieur » à la limite autorisée par la loi.

De plus, « les notations de ce facteur pour les années 2014, 2015 et 2016 sont relativement bonnes, et il n’avait jusqu’alors fait l’objet d’aucune procédure disciplinaire alors qu’il travaille dans le service postal depuis 1984 », constatent les juges.

« Par ailleurs, il existait à la poste de Noirmoutier un climat délétère dû, au moins partiellement, au fait que le responsable du site n’était pas toujours présent, ayant la responsabilité de plusieurs [autres] sites. »

« Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier que La Poste ait mis en garde le facteur sur son comportement avant d’engager une procédure disciplinaire », font-ils observer. En conséquence, la suspension de fonctions de quinze jours est « disproportionnée » . La Poste devra donc verser 1 500 € à son facteur pour ses frais de justice.

https://actu.fr/pays-de-la-loire/noirmoutier-en-lile_85163/ce-facteur-noirmoutier-avait-bu-verre-demi-rose-un-vacancier-justice-annule-sanction_24644970.html?fbclid=IwAR1FCza2PjPSBGAskgT46ooc7wD2W_2_SoiZyDUHg-H_NgfS4NIq1AJSnSI

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