Rappel des grands principes :
La restauration est une activité sociale et culturelle (ASC) à part entière. A ce titre sa gestion et son budget reviennent de façon exclusive aux CSEE.
Le budget ASC Restauration représente 2,26 % de la masse salariale d’Orange. Il est réparti dans chaque CSEE au prorata de leurs effectif

Chaque CSEE dispose d’un budget, et de la capacité de prendre en charge directement la gestion de l’ensemble des activités de restauration.
Pour autant une gestion directe et autonome entraine des fortes disparités d’un site à l’autre, en fonction du nombre de salariés et de la situation géographique. C’est pour répondre à cette problématique d’harmonisation, d’équité et de solidarité qu’Orange et les organisations syndicales
CGT, CFDT, FO et SUD ont décidé, comme le prévoit la loi, d’une gestion commune en signant l’accord ASC Restauration du 31 mai 2019. Cet accord permet à chaque CSEE qui le souhaite de transférer son budget et leurs prérogatives de gestion à une structure national composée de
l’entreprise, des organisations syndicales signataires de l’accord et d’un membre par CSEE délégataire. Les Représentants de l’entreprise et les OS préparent les dossiers qui sont validés par les représentants des CSEE…

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