NÉGOCIATION ACCORD HANDICAP
Des avancées importantes !
Depuis le 24 septembre 2024, les négociations sur le nouvel
accord handicap se sont déroulées dans un climat tendu.
Face à une direction inflexible, qui s’est contentée de
reconduire l’ancien accord sans répondre aux revendications
des organisations syndicales, la CGT a pris l’initiative de créer
une intersyndicale pour peser davantage dans les discussions.
Malgré les obstacles, notre mobilisation a permis d’arracher des avancées
significatives pour les salariés en situation de handicap.
La signature de cet accord permet de préserver
les acquis et éviter un retour en arrière !
Ce qui a motivé la signature de la CGT :

 4 % d’embauches en CDI (contre 3,4 % initialement proposés) pour la durée de l’accord
2025-2027.
 Maintien du budget handicap à 27,2 millions d’euros malgré la baisse des effectifs en
situation de handicap.
 Sanctuarisation du budget recherche sur l’accessibilité numérique, qui aurait été
menacé sans signature.
 Allègement des conditions d’accès au TPSH : 10 ans d’ancienneté requis au lieu de 15
ans et 8 mois travaillés la première année (contre 12 mois dans le TPS classique).
 Maintien des commissions TPSH.
 Mise en place d’un référentiel immobilier améliorant l’accessibilité des nouveaux projets
(avec suivi rigoureux).
 Nomination d’un référent accessibilité sur chaque projet immobilier.
 Amélioration de l’organisation interne pour une meilleure prise en charge des salariés en
situation de handicap.
 Aide et accompagnement spécifique pour les salariés handisports de haut niveau                                                                                                         Possibilité d’une aide financière à une association lors de la déclaration RQTH.

Un accord imparfait, mais essentiel !
La CGT a dénoncé un manque d’ambition, notamment sur le recrutement en CDI et
l’accompagnement des salariés en situation de handicap.
Fort des avancées obtenues, l’entreprise a les moyens de faire bien mieux !
La bataille continue !
La CGT est déjà à l’œuvre pour réclamer
 100 embauches en CDI (ce qui aurait représenté 5 % des recrutements).
 Le renforcement de la revue du personnel en situation de handicap afin d’assurer un meilleur
accompagnement dans leur parcours professionnel et leurs perspectives de promotion.
 Un minimum d’embauches par bande pour garantir une meilleure répartition.
 Une répartition claire et transparente du budget dans l’accord.
 Un budget spécifique pour le repositionnement salarial des salariés en situation de
handicap.
 Une véritable modularité du TPSH, seuls les salariés obtenant une RQTH après 2026
pourront en bénéficier.
 Une prime d’entrée dans le TPSH, et non un engagement oral d’étudier chaque cas
individuellement.
 Un référentiel immobilier non contraignant sur le long terme, promis seulement pour le
premier semestre 2025.

Restons unis et mobilisés pour défendre nos droits et exiger des
mesures à la hauteur des enjeux !
Ne laissons pas la direction décider seule de l’avenir des travailleurs en
situation de handicap !
Ensemble, nous pouvons faire bouger les lignes !
Rejoignez la CGT et engagez-vous pour faire valoir vos droits !

cliquer sur lien pour lire le tract : tract-handicap