Les CAP et les CCP se tiennent à la demande de l’agent ou de 50% des élus du personnel, mais aussi sur convocation de l’employeur. Elles statuent sur toutes les questions d’ordre individuel.
Ces instances ont vocation à intervenir pour faire valoir et défendre les droits de tout un chacun.
Elles se réunissent pour :
 Les licenciements
 Les sanctions disciplinaires
 Les refus de temps partiel ou de congés
 Les contestations d’appréciation
 Les litiges liés aux conditions d’exécution du contrat de travail.

Les élus CAP siègent également à la commission de réforme qui traite de toutes les questions liées à la santé. Notamment celles dues aux accidents de service et aux maladies professionnelles qui découlent des conditions de travail.
Bien que fortement attaquées par la Direction qui n’a de cesse de réduire leurs prérogatives, ce sont des milliers de cas individuels (dans l’ensemble du groupe) concernant la discipline, les anomalies de carrière et autres respects des droits du personnel que les élus CGT n’ont eu de cesse
de défendre depuis le dernier scrutin il y a 4 ans.

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