Pour les personnels impactés par la réforme des retraites et entrants dans le dispositif en vigueur jusqu’au 30/06/2023 :
La Poste décide de prolonger les durées des TPAS jusqu’à atteindre précisément le nouvel âge d’ouverture
des droits à retraite pour chacun, sur la base de relevé de carrière actualisé.
➢ En pratique :
➢ Chaque postier concerné devra fournir (lorsqu’elle sera disponible) sa nouvelle situation individuelle de droit pour permettre à La Poste de déterminer la nouvelle date de fin de dispositif.
Deux dispositifs TPAS sont possibles :
❑À partir de 57 ans pour les fonctions comportant des facteurs de pénibilité au sens postal ou les personnels
bénéficiant d’une reconnaissance de handicap.
❑À partir de 59 ans et 6 mois pour les autres fonctions, y compris les fonctions SLD.
Des possibilités d’accès sont également ouvertes pour les fonctionnaires bénéficiaires du service actif : 54 ans pour les éligibles au TPAS
comportant des facteurs de pénibilité au sens postal et 55 et 6 mois ans pour les autres.
Des nouvelles conditions et modalités :
➢ Une condition d’activité effective de 20 ans minimum à La Poste.
➢ Le dispositif prend fin précisément à la date d’ouverture des droits à la retraite pour chaque employé.
➢ Possibilité d’accès au dispositif jusqu’à 12 mois avant la date d’ouverture des droits à la retraite.
➢ Les TPAS sont des dispositifs exclusifs d’autres mesures d’évolution de carrière (Allocation spéciale de fin de carrière,
la retraite progressive, appui au projet personnel…)
cliquer sur le lien pour lire le dispositif complet : TPAS du 1 juillet au 31 decembre 2023